Charte « données personnelles » relative à la collecte et au traitement des données personnelles

Dernière Révision le 02 septembre 2019

Préambule

Aurélie Ramage attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de toute personne qui accède à son site internet.Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et, notamment, de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont Aurélie Ramage traite les données à caractère personnel, de toute personne physique ou morale entrant en relation commerciale ou non commerciale avec son Cabinet et de tout autre internaute qui accède au Site.

1| Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • « traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, l’effacement ou la destruction, etc.
  • « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
  • « destinataire » : la personne physique ou morale habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
  • « services » : les services fournis par Aurélie Ramage, notamment au travers des Sites.

2| Champ d’application

Aurélie Ramage exerce une activité psychomotricienne en tant que profession libérale. La présente Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Aurélie Ramage.

3| Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Mme Aurélie Ramage, profession libérale dont le Cabinet est situé 3 Parc de Lattre de Tassigny – 92400 Courbevoie.

4| Finalités et fondements juridiques des traitements de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site et/ou de la fourniture des Services, Aurélie Ramage est amené à collecter et à effectuer des traitements des données personnelles des Utilisateurs.

5| Nature des données traités

Aurélie Ramage pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • données relatives à votre état civil : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse postale et de courrier électronique ;
  • données relatives à votre vie personnelle : situation familiale, statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, etc. ;
  • données relatives aux informations d’ordre économique et financier : moyens de paiement, autorisation de prélèvement, RIB ;
    données de connexion : adresses IP.

Si vous nous communiquez les coordonnées de tiers, veillez à vous assurer de la communication de la présente Politique à ces tiers avant toute communication de leurs données à Aurélie Ramage.

6| Collecte des données traitées

Les données sont collectées directement dans le cadre d’un formulaire de contact.

7| Destinataires des données

Dans le strict cadre des finalités énoncées et en tant que de besoin, les destinataires des données collectées sont : les différents collaborateurs d’Aurélie Ramage dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Dans le cas où Aurélie Ramage confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

8| Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9| Données transférées à l’étranger

En cas de transfert des données personnelles pour les finalités décrites précédemment entre des pays membres ou non membres de l’Espace Economique Européen et quand cela s’avère indispensable à la fourniture de ses Services ou afin de satisfaire à ses obligations légales, Aurélie Ramage s’engage à recourir à des tiers se trouvant dans un Etat considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Lorsque le tiers ne se trouve pas dans un État considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, Aurélie Ramage fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

10| Durées de conservation

Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire. Ainsi, nous veillons à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Conformément aux recommandations de la CNIL, dans le cadre d’envoi de documentation, et aux prises de contact nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.
Dans le cadre de la gestion des demandes de droit sur vos Données Personnelles, vos Données Personnelles sont conservées 1 an.
Enfin, les Données issues des cookies ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois.

11| Cookies

L’Utilisateur est informé, lors de sa première navigation sur le Site, par le biais d’un bandeau qui apparaît sur la page d’accès au Site, que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur nos Sites (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors des visites ultérieures. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du Site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site : les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ; les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation.

a) Les cookies de navigation sur le Site
Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément, ces cookies de navigation permettent notamment : d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ; d’accéder à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ; de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ; d’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Aurélie Ramage d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Google Analytics et Vie privée
Ce Site utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent une analyse de l’utilisation du Site. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du Site, compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet. Aussi Google peut transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP de l’Utilisateur ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ; auquel cas il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. L’Utilisateur peut à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour son navigateur. L’Add-on pour la désactivation se trouve sur [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr]. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Opera™ https://help.opera.com/en/opera-tutorials/turn-on-operas-ad-blocker/

d) Durée de conservation
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’auto-détruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant le consentement de l’Utilisateur relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

12| Droits des personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante DPO – Aurélie Ramage – 3 Parc de Lattre de Tassigny – 92400 Courbevoie. Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

13| Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Aurélie Ramage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

14| Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par Aurélie Ramage ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente « Charte données personnelles » à la rubrique « DERNIÈRE RÉVISION » au début du présent document. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Aurélie Ramage
Psychomotricienne à Courbevoie

3 Parc de Lattre de Tassigny | 92400 Courbevoie

06 09 15 87 12 | aurelie.ramage@psychomot.com